Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj77284 n° 25/04069
TJ 77284, 18 août 2026, RG 25/04069
- N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUQ Minute n° 26/ JUGEMENT du 18 AOUT 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [G]
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04069
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04069 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMME Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [A] [U] [S] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04069
TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04069
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ [M] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04069 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWHJ Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivré
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04069
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/04069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLQI / Affaire : [L] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04069
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04069
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MFQ Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04069
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/04069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04069 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WN JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR
-
ca other ca_rennes n° 25/04069
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/04069
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°129 N° RG 25/04069 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBSR (Réf 1ère instance : 2024F00321) M. [A] [O] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COT ES D'ARMOR Copie exécutoire déliv
-
ca other ca_lyon n° 25/04069
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/04069
N° RG 25/04069 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 17 mars 2025 RG : 24/02037 S.A.S. LMGCMC S.A.S. RED GLOBAL INVESTMENT C/ S.C.I. SCI CAMM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04069
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/04069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXMF JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ , [S], [I], [X], [M], [F], [J] Expédition revêtue d
-
tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/04069
TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04069 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WN JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04069
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/04069
N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI
-
ca other ca_paris n° 25/04069
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNZW Décision déférée à la Cour : Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04069
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04069 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UXY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026 DEMAN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04069
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/04069
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04069 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWN3 MINUTE n° : 2025/772 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
-
tj Envoi en médiation tj38185 n° 25/04069
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/04069
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une mesure de médiation, DÉSIGNONS en qualité de médiateur le Centre des Avocats Médiateurs en Isère, [Adresse 1] ( [Courriel 2]), DISONS que, pour mener à bien sa mission, le médiateur, devra convoquer les parties dans les meilleurs délais, dès réceptio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04069
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Madame [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04069 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASLU N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMEN
-
ca other ca_rouen n° 25/04069
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/04069
N° RG 25/04069 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04069
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04069
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MD2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 21 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Clara DESERT, greffier Vu les articles L.341-2, L342-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04069
TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 Doss
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04069
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Sur rectification du jugement du 16 juin 2025 (RG 25/1186 - Portalis DBW3-W-B7J-6EHG) Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles