TJ 87085, 10 oct. 2025, RG 24/00564
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Texte de la décision
VENDREDI 10 OCTOBRE 2025
JUGEMENT SUR REQUETE
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT N°
N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCBK
FC/CA
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :
VU la requête présentée par :
Monsieur [U] [W]
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (COMORES)
de nationalité Française
Sans profession
demeurant [Adresse 5]
comparant en personne assisté de Me Aurélie PEUDUPIN, avocate au barreau de LIMOGES
concernant :
[F] [S]
né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 6] (HAUTE-[Localité 9])
fils de sa concubine :
Madame [G] [S]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] (COMORES)
demeurant [Adresse 4]
comparante en personne
Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 22 janvier 2025,
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière déposée le 21 mars 2024 par l’avocat du requérant.
En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 05 septembre 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Maïa GOUGUET, Vice-Présidente, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier.
A cette audience ont été entendus Me Aurélie PEUDUPIN en sa plaidoirie et les parties en leurs explications.
L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 10 Octobre 2025, date à laquelle le jugement suivant a été rendu :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, avec débat et susceptible d'appel,
Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 359 et 370 à 370-1-5 du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’avis du Ministère public,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLENIERE de :
[F] [S]
né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 6] (HAUTE-[Localité 9])
PAR
[U] [W]
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (COMORES)
de nationalité Française
Sans profession
demeurant [Adresse 5]
concubin de [G] [S], mère de l’adopté
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] (COMORES)
DIT que l'adopté portera désormais le nom de :
[U] [W]
(selon déclaration conjointe de choix de nom du 5 septembre 2025)
DIT que conformément aux articles 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l’Officier de l'état civil de [Localité 6] pour être transcrit sur les registres de l'état civil ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête du Procureur de la République revêtue de la mention « ADOPTION » et tenu pour nul ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;
DIT que M. [U] [W] est tenu de supporter les dépens.
AINSI JUGÉ par :
Madame COURREGES, Vice-Présidente
Monsieur TESSIER, Juge
Madame Maïa GOUGUET, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,
Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES
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