TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00319
Vérifier : TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/00319 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le :
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 23/00319 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMC
N° MINUTE : 10
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 21 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [C] [Y] [S], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne assisté de Mme [U] [W] (Conjoint)
à
[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [D] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 février 2023,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 21 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Monsieur VINGATARAMIN et Madame STEVENIN, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.