TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/09395
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Nicolas BERTHIER
[C] [X] [Y]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR référé
N° RG 25/09395 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCGA
Numéro RG initial :25/5183
N° MINUTE : 1
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du vendredi 17 octobre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau de PARIS
à
Monsieur [C] [X] [Y] [Adresse 1]
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense;
A l'audience du 03 octobre 2025, une décision de caducité a été prononcée ;
La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant le relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 25/09395
Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service PCP JCP ACR référé du Pôle civil de proximité
du vendredi 09 janvier 2026 à 09 H 00
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 4]
[Localité 3]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Anne BRON, juge des contentieux de la protection, assistée de Clarisse DUMONTET, greffière
Le greffier La juge
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