Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09395
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/09395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCHC Ordonnance n° 2026/M246 Madame [H] [A] représentée et assistée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [Y] [A] représenté et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09395
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/09395
N° RG 25/09395 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [W], [Adresse 1], [Localité 1] , [W] Civil N° RG 25/09395 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Frédérique BERTANI Expédition à: M., [B], [S] Me Frédérique BERTANI R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09395
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/09395
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09395 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TT MINUTE n° : 2026/176 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09395
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/09395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Janvier 2026 N° RG 25/09395 - N°Portalis DB3R-W-B7J-3IY3 N° Minute : 26/00004 AFFAIRE S.A.S. HG DEVELOPPEMENT, S.A.S. MAKE IT HAPPEN (BISTROT DES CHEFS), S.A.S. MAPLAGE (SPLASH), S.A.S
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/09395
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/09395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER [C] [X] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09395 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCGA Numéro RG initial :25/5183 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du vendredi 17 octobre
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