TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/04047

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/04020 du 16 Octobre 2025

Numéro de recours: N° RG 24/04047 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGG

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [D]
né le 26 Avril 1981 à [Localité 13]
[Adresse 7]
[Localité 1]
représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE

C/ DEFENDERESSE
Organisme [12]
[Adresse 6]
[Localité 2]
comparante en personne

Appelé(s) en la cause:
Organisme [8]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
ZERGUA [U]

L’agent du greffe lors des débats : DISCAZAUX Hélène,

A l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCEDURE
Par courrier reçu au greffe le 16 septembre 2024, Monsieur [N] [D], a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.
Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 16 Octobre 2025, Monsieur [N] [D] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

M O T I F S
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale.
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.
P A R C E S M O T I F S
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugementcontradictoire,
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DECLARE CADUC le recours introduit par Monsieur [N] [D];DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 11], le 16 Octobre 2025

L’agent du greffe du pôle social, Le président,

Notifié le :