Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04047
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/04047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNT AFFAIRE : [M] [B] [L] et autre C/ [X] [A] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04047
TJ 67482, 23 juin 2026, RG 24/04047
N° RG 24/04047 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04047 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJK Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Michel FEUERBACH Me Charles-Edouard PELLETIER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Michel FEUERB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04047
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/04047
JA / CS Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04047 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYX4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [P] Contre : [W] [M] épouse [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : l
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/04047
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/04047
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52Z N° RG 24/04047 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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ca other ca_amiens n° 24/04047
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/04047
ARRET N°6 [G] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [W] [G] - [10] - Me Alexandre BAREGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me Alexandre BAREGE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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ca other ca_nimes n° 24/04047
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/04047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWH AG TJ DE NIMES 09 mai 2023 RG:18/06050 [Adresse 22] C/ SARL [G] [H] ET FILS VIGNERONS SARL [H] VIGNOBLES SARL FONCIER LANGUEDOC SARL [H]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04047
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/04047
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04020 du 16 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04047 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le 26 Avril 1981 à [Localité 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04047
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/04047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LE FEVRE PAUL #P200Me [Q] [P] #G768+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04047 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUT N° MINUTE : Assignation du 08 décembre 2021 JUGEMENT rendu le
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/04047
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 24/04047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/05/2025 55/25 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWEA Ordonnance rendue le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04047
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/04047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/04047 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G22Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04047
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 24/04047
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04047 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFA Minute n° 59/25 APPELANTE S.C.I. JOCANA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [I]
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04047
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/04047
N° RG 24/04047 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2DV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04047
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/04047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNI4 N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [G] [M] [K] épouse [J] C/ [H] [J] DEMANDEUR Madame [G] [M] [K] épouse [J] domiciliée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04047
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04047 - N° Portal
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