TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00423

N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D67W

21 OCTOBRE 2025
Sans objet

ORDONNANCE

Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Manon MOOCK, greffier, avons rendu le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ l’ordonnance ci-après dans la cause :
ENTRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD

Demandeur - d’une part -

ET :

Monsieur [O] [N]
né le 25 Mars 1969 à MONTBELIARD (25200), demeurant Centre Messagier- Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD

Défendeur

- d’autre part -

Mme [J] [D] [G] - Mandataire, demeurant 10 avenue Léon Blum - 25000 MONTBÉLIARD (demandeur à l’admission en soins)

Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

Assisté de Manon MOOCK, greffier ;

Faits, procédure et demandes des parties

La requête et les pièces qui l'accompagnent permettent de déterminer que la personne hospitalisée a été admise dans l'établissement le 12 octobre 2025.

Par requête parvenu au greffe le 17 octobre 2025, M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD, a sollicité la poursuite de la mesure.

Par courriel reçue au greffe le 20 octobre 2025, le représentant du centre Jean Messagier indique qu'il a prononcé la levée de la mesure d'hospitalisation complète, compte tenu de l'amélioration de l'état de santé de

Monsieur [O] [N]
né le 25 Mars 1969 à MONTBELIARD (25200), demeurant Centre Messagier- Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD

Il convient donc de constater que la demande de M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC est désormais sans objet.

Par ces motifs,