TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 23/01715

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

LE 21 OCTOBRE 2025

CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025

N° RG 23/01715 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FISG

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure Civile)

GREFFIER. : Madame DUJARDIN

DÉBATS : à l'audience de dépôt du 09 Septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe de la présente juridiction

JUGEMENT rendu le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe
ENTRE :

Monsieur [L] [J] [S] [C] décédé le [Date décès 3] 2023
né le [Date naissance 5] 1953 à PARIS (75006), demeurant [Adresse 12] - Représentant : Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant

Monsieur [B] [D] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à BRAZAVILLE (CONGO), demeurant [Adresse 2] -Représentant : Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant

ET :

Madame [Y] [S] [C] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 13] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 14] - défaillante

ET ENCORE :

Monsieur [N] [C], né le [Date naissance 9] 1990 à BREST (29200), demeurant [Adresse 6] UNI, venant en représentation de Monsieur [L] [J] [S] [C] décédé le [Date décès 3] 2023- représentant : Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant

Madame [V] [C], née le [Date naissance 8] 1993 à CENON (33150), demeurant [Adresse 10],venant en représentation de Monsieur [L] [J] [S] [C] décédé le [Date décès 3] 2023- représentant: Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant

Monsieur [I] [C], né le [Date naissance 4] 1998 à VANNES (56000), demeurant [Adresse 11], venant en représentation de Monsieur [L] [J] [S] [C] décédé le [Date décès 3] 2023 - représentant : Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant

Parties intervenantes ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]