Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01715
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UT AFFAIRE : [Q] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Avril 2023 par le Conse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01715
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/01715
Arrêt N°25/ SL N° RG 23/01715 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F733 S.A.R.L. AJ CONSTRUCTION C/ Société LA SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION 'SIDR' S.A.R.L. POLE D'INGENIERIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2
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tj MEE - injonction de communication de pièces tj75056 n° 23/01715
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01715 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4S7 N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 novembre 2025 DEMANDE
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ca other ca_lyon n° 23/01715
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 23/01715
N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2HA Décision de l'Institut [8] du 15 février 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01715
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FISG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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ca other ca_grenoble n° 23/01715
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01715
N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [Localité 11]-[Localité 10] MANGIONE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_toulouse n° 23/01715
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/01715
10/09/2025 ARRÊT N° 25/309 N° RG 23/01715 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN3X SL - SC Décision déférée du 16 Mars 2023 TJ de TOULOUSE - 19/04044 S. GAUMET INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01715
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 23/01715
N° du répertoire général : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILGE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN RCS d’ ALENCON n°314 138 710 pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01715
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 23/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 30Z N° RG 23/01715 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHZV AFFAIRE : S.C.I. BRECE IMMO, C/ S.A. MPSA, Société TOURNY - MEYER BRETAGNE PAYS DE LOIRE SASU, [J] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_montpellier n° 23/01715
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_pau n° 23/01715
CA Pau, 14 mai 2025, RG 23/01715
CF/ND Numéro 25/01492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5M Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [P] [T], [R] [N] épouse [T] C/ S.D.C.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01715
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 23/01715
N° N° RG 23/01715 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEEA ============= [J] [U] [H] [W] épouse [T] C/ [R] [Z] [K] [F] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL [7] 1 ccc Madame [J] [W] (LR-AR) 1 cc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01715
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/01715
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01715 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3D3 [H] [V] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - FE délivrée à Me PITCHER, Me CHARBIT et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-carolin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01715
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/01715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01715 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2LI ID TJ d'AVIGNON 11 avril 2023 RG: 20/00098 [N] C/ EURL ANTHEAUME M.Z. [I] Copie exécutoire délivrée le 13 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01715
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01715
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UT Minute n° 81 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
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ca other ca_grenoble n° 23/01715
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/01715
N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZF C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [Localité 11]-[Localité 10] MANGIONE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01715
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/01715
MINUTE N° 24/514 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01715
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01715
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJL S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01715
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 23/01715
N° RG 23/01715 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLX4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01892 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01715
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/01715
ARRET N° 480 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQG Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécur
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