Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/01249


Vérifier : CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/01249 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2025
Numéro
24/01249
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
68f864ff5d3e42c22e13ba43

Texte de la décision

1,015 caractères

N° 25/2860

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT joint au dossier 24/01090

Monsieur [K] [R]

Représentant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE (SEAPB)

Représentant : Maître CHONNIER de la SELAFA FIDAL LE MANS, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMÉE

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/01090 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT et 24/01090 sous le numéro 24/01090.

Fait à [Localité 1], le 21 Octobre 2025

La Présidente,

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.