CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/05078
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 24/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBW
Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024
Date de saisine : 20 Mars 2024
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
Décision attaquée : n° N18-25.498 rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 09 Mars 2022
Appelants :
Monsieur [X] [B], représenté par Me Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P570
Madame [N] [B], représentée par Me Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P570
Intimée :
S.A.S. CHAURAY CONTROLE, représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 - N° du dossier 20240024
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, président,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les parties n'ont pas régularisé la procédure dans les délais impartis,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 21 Octobre 2025
Le greffier Le président
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