Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05078
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SF3 AFFAIRE : M. [J] [W] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELAS [E] & ASSOCIES) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELAS [E] & ASSOCIES la
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ca other ca_lyon n° 24/05078
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 24/05078
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05078 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXVC S.N.C. AOSTE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mai 2024 RG : 21/2358 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NO
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ca other ca_paris n° 24/05078
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/05078
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionneme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05078
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05078
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPEO AFFAIRE : [D] [U] / [S] [T] épouse [U] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lor
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ca other ca_douai n° 24/05078
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/05078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2YG Jugement (N° 16/02591) rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05078
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serena ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OU N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05078
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/05078
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [N] [X] [M] épouse [T] C/ Monsieur [F] [L] ------------------------ N° RG 24/05078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAPE ------------------------ DU 20 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05078
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 nov. 2024, RG 24/05078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1794 Appel des causes le 10 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05078 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A6Q
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05078
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05078 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05078
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/05078
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZNHS Minute : 24/00911 CADUCITE DU 03 Octobre 2024 Société COFINOGA C/ Madame [H] [B] CADUCITE JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05078
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [L] Monsieur [P] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C445K N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05078
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/05078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGV MINUTE: 24/1305 Nous, Emilie ZUBER, juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05078
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6B N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité
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