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CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/01049


Vérifier : CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/01049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2025
Numéro
25/01049
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
68f8669ecb86fa851c25cc55

Texte de la décision

1,448 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6ème Chambre

MINUTE N° 25/00155

N°RG : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMNK

RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2006/0122

Monsieur [X] [V] Tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'entrepreneur individuel.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [P] ET [L] Prise en la personne de Me [Z] [L].

Es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [X] [V] - Au nom commercial SEDEF.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025

Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;

Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 06 Juin 2025 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 07 juillet 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne [X] [V] aux dépens de l'appel.

La Greffière, La Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre,

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