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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01049

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/01049

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV5C - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/208 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [K] [W] épouse [F] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bec02d6da0419628df9e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01049

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01049

    MINUTE N° N° RG 25/01049 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXM Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [Z] [P] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3e684f14adac9d3f4d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01049

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58991c93c619cd1f09c8c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01049

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/01049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODMD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

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  • ca other ca_nancy n° 25/01049

    CA Nancy, 21 mai 2026, RG 25/01049

    ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRXZ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DIE DES VOSGES 24/00017 04 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff0adcdc6046d478918ef
  • ca other ca_nimes n° 25/01049

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01049

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRB2 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/05378 Madame [Z], [M], [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04533fcdc6046d4793996b
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01049

    CA Basse Terre, 29 avr. 2026, RG 25/01049

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 8 DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2TI REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. CQFD AVOCATS ME [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jan-marc FERLY de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afcd0cdc6046d4711c29b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01049

    TJ 34032, 23 avr. 2026, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/109 Affaire N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T6P ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 23 Avril 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f8acdc6046d474c3607
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01049

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/01049

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à Me TEIXIDOR, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à Me TEIXIDOR, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 241 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01049 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85646cdc6046d47187b2e
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01049

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/01049

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CROM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2cbcdc6046d47176653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/01049

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 25/01049

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01049 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ6G NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 13 Mars 2026 Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thierry GESSET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b658cdc6046d47994811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01049

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01049

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00094 N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGA5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb5acdc6046d47602342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01049

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/01049

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVM du rôle général [V] [L] [R] c/ [O] [F] Maître [I] de la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2546fcdc6046d475f22af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01049

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01049

    DOSSIER N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE57 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b4584f14adac9b1462a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01049

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/01049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5A3 MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [Z] [U] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [U] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BALADINE COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5670fcdc6046d4771acc1
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01049

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/01049

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Février 2026 N° RG 25/01049 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3F DEMANDEURS : M. [S] [U] [F] [Adresse 1] comparant en personne Mme [T] [L] [H] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a252c9cdc6046d47fd72d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01049

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/157 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQRE JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalité Françai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01049

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/01049

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP7T / NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. HPA LOISIRS C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e48fcdc6046d471066da
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01049

    TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 25/01049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYX N° MINUTE 26/00048 JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A. [1] - [2] en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19fe1cdc6046d474de12d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01049

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNYN Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a907cdc6046d47718360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1