CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/05766

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

3ème chambre A

LYON, le 21 Octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKC

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024JC1503

S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social

Sis [Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. [Adresse 7]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non représentée malgrè signification de la déclaration d'appel le 13.09.2024 et des conclusions le 23.10.2024 par dépots étude

SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES

Société immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 538 422 056 représentée par Maître [O] [N] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 7] représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKC dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que les parties ont été convoquées à l'audience d'incident du 14 octobre 2025,

Attendu que la veille de l'audience le conseil de la SAS CREDIT LYONNAIS a adressé à la juridiction des conclusions aux fins de désistement d'appel ;

Attendu qu'à l'audience d'incident du 14 octobre 2025, l'adversaire présent à l'audience ne s'est pas opposé au désistement, faisant toutefois valoir une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS