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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05766

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/05766

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5DB Ordonnance (N° 2024018585) rendue le 10 octobre 2024 par le tribunal de commerce de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ad1193c619cd1f3a17e4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05766

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KE et N° 24/6095 Ordonnance n° 2026/M177 Société [O] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [S] [I] désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d87fcdc6046d47319131
  • ca other ca_montpellier n° 24/05766

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05766

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6971fb84cdc6046d473a4694
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05766

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f17575782d5f06d88b77
  • ca other ca_douai n° 24/05766

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05766

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5DB Ordonnance de référé (RG N° 2024018585) rendue le 10 octobre 2024 par le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e04872f940f4b6cda8a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05766

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Madame [L] [P] épouse [O] Me [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERQ N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ba875782d5f06c64835
  • ca other ca_lyon n° 24/05766

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/05766

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKC Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Juin 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a1cb86fa851c25cc8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05766

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me DE VALON Jean Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4d0e2901d10fa38b3a
  • ca other ca_rennes n° 24/05766

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/05766

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°153 N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJK6 Société AGRILANDADSL EURL C/ M. [F] [M] Ordonnance d'incident : REJET de la demande de caducité de la D.A. Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f85bbe0ac41ca81b1a3
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05766

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/05766

    Minute n°25/00382 N° RG 24/05766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b3795daea26ff87392
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05766

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05766 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ad3846a04c9670ecde5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1