CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 22/07207
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 22/07207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNPJ
Ordonnance n° 2025/M304
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Société SEFITEC
Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE
Appelante
Mme [X] [U]
Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE
Mme [K] [U]
Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE
Mme [N], [H], [G] [U] épouse [F]
Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE
Intimées
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Société SEFITEC, appelante contre [X] [U], [K] [U], [N], [H], [G] [U] épouse [F], intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait et qui avaient formé appel incident ont déclaré l'accepter et renoncer à leur appel incident ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/07207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNPJ et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 20 Octobre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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