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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07207

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 22/07207

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNPJ Ordonnance n° 2025/M304 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société SEFITEC Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Appelante M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86844d7e432441d85c0a0
  • ca other ca_versailles n° 22/07207

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 22/07207

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 25 MARS 2025 N° RG 22/07207 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNA AFFAIRE : [W] [F] ... C/ [P] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2022 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3993af0eca3c1e6348974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07207

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/07207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/07207 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7YT JFA Assignation du : 19 Mai 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37e9c40277ce22a29613
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07207

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/07207

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/07207 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRG4 Minute : 24/00538 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6629482b204c0caeeb98f374
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07207

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/07207

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTYO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63807029ee92fb05d45217b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1