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TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/05414


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Date
21/10/2025
Numéro
25/05414
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 5
Type
other
Id
68f91bdede0ebe408da8ed0c

Texte de la décision

1,863 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Chambre 5

Affaire : N° RG 25/05414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQT
N° minute : 25/01368

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2]
Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT, exerçant sous l’enseigne CRAUNOT SA SEINE-[Localité 7]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1260

C/
Monsieur [H] [X] [U]
Madame [R] [N] [B]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)

Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT, exerçant sous l’enseigne CRAUNOT SA SEINE-[Localité 7], par conclusions notifiées par RPVA le 20 octobre 2025,

Vu l’absence de consitution de Monsieur [U] et de Madame [B] et, par conséquent, de toute défense au fond ou de fin de non-recevoir,

Il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT, exerçant sous l’enseigne CRAUNOT SA SEINE-[Localité 7],

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT, exerçant sous l’enseigne CRAUNOT SA SEINE-[Localité 7] sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 4], le 21 Octobre 2025,

Le Greffier,

Zahra AIT
Le Président,

Charlotte THINAT
Transmis à : Me Nathalie BUNIAK

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