Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05414
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/05414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZHD Ordonnance n° 2026/M254 Madame [X] [M] représentée par Me Aréba BOUHADOUZA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [Z] [Y] présumé absent en vertu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05414
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [M] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05414 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEE2 N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05414
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05414 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XBV N° MINUTE : Assignation du : 28 avril 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05414
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05414 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAN3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05414
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05414
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/05414
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/05414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQT N° minute : 25/01368 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT, exerçant so
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ca other ca_paris n° 25/05414
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05414 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05414
TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/05414
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05414 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKEP Minute N°25/01280 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/05414
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/05414
N° RG 25/05414 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOA6 Nom du ressortissant : [S] [D] [D] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa
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