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TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/02060

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Date: 21/10/2025
Numéro: 25/02060
Lieu / cour: tj93008
Chambre: Chambre 5
Type: other
Id: 68f91bdfde0ebe408da8ed20

Texte de la décision

11,190 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5

Affaire : N° RG 25/02060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7E
N° minute : 25/01370

Madame [FK] [JX]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [VB] [DY]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [D] [WY]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [R] [MH]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [MA] [F]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [AF] [CL]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [VZ] [ZT]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [X] [UB]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [ZF] [OJ]
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Madame [A] [AY]
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Madame [RT] [OI]
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Madame [IM] [H]
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Madame [GZ] [OI]
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Monsieur [NP] [GE]
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Monsieur [YI] [FJ]
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Madame [TE] [YG]
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Monsieur [E] [N]
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Monsieur [YH] [BR]
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Monsieur [UO] [DE]
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Madame [RS] [DE] [ZS]
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Monsieur [DD] [UA]
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Monsieur [J] [C]
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Madame [PV] [LN]
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Monsieur [ES] [W]
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Monsieur [TP] [K]
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Monsieur [FL] [L]
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Monsieur [TO] [O]
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Monsieur [MB] [GD]
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Monsieur [ZG] [NR]
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Monsieur [UN] [PU]
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Madame [G] [O]
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Monsieur [Z] [YU]
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Madame [DF] [PH]
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Monsieur [VM] [BS]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [B] [JF]
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Monsieur [TD] [JY]
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Monsieur [JD] [YT]
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Monsieur [P] [YG]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [OK] [GC]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [KR] [MX]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [I] [MX]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [RR] [LG]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [GW] [CJ]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [CK] [PT]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [DX] [BS]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [JE] [T]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [Y] [U]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [R] [S]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [M] [VL] [PI]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [IL] [WW]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [BT] [UC]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [V] [UM]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [AZ] [LH]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [ER] [KO]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Madame [XU] [GC]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429
Monsieur [YH] [TC]
Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429

C/
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société EVAM-GID, SAS
Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)

Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action de Madame [FK] [JX], Monsieur [VB] [DY], Monsieur [D] [WY], Monsieur [R] [MH], Madame [MA] [F], Monsieur [AF] [CL], Madame [VZ] [ZT], Madame [X] [UB], Monsieur [ZF] [OJ], Madame [A] [AY], Madame [RT] [OI], Madame [IM] [H], Madame [GZ] [OI], Monsieur [NP] [GE], Monsieur [YI] [FJ], Madame [TE] [YG], Monsieur [E] [N], Monsieur [YH] [BR], Monsieur [UO] [DE], Madame [RS] [DE] [ZS], Monsieur [DD] [UA], Monsieur [J] [C], Madame [PV] [LN], Monsieur [ES] [W], Monsieur [TP] [K], Monsieur [FL] [L], Monsieur [TO] [O], Monsieur [MB] [GD], Monsieur [ZG] [NR], Monsieur [UN] [PU], Madame [G] [O], Monsieur [Z] [YU], Madame [DF] [PH], Monsieur [VM] [BS], Monsieur [B] [JF], Monsieur [TD] [JY], Monsieur [JD] [YT], Monsieur [P] [YG], Madame [OK] [GC], Monsieur [KR] [MX], Madame [I] [MX], Monsieur [RR] [LG], Madame [GW] [CJ], Monsieur [CK] [PT], Madame [DX] [BS], Madame [JE] [T], Monsieur [Y] [U], Monsieur [R] [S], Madame [M] [VL] [PI], Monsieur [IL] [WW], Monsieur [BT] [UC], Monsieur [V] [UM], Madame [AZ] [LH], Monsieur [ER] [KO], Madame [XU] [GC] et Monsieur [YH] [TC] par conclusions notifiées par RPVA le 17 octobre 2025,

Vu l’absence de défense au fond et/ou de fin de non recevoir du syndicat des copropriétaires, défendeur à l’instance,

Il convient de faire droit à leur demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge de Madame [FK] [JX], Monsieur [VB] [DY], Monsieur [D] [WY], Monsieur [R] [MH], Madame [MA] [F], Monsieur [AF] [CL], Madame [VZ] [ZT], Madame [X] [UB], Monsieur [ZF] [OJ], Madame [A] [AY], Madame [RT] [OI], Madame [IM] [H], Madame [GZ] [OI], Monsieur [NP] [GE], Monsieur [YI] [FJ], Madame [TE] [YG], Monsieur [E] [N], Monsieur [YH] [BR], Monsieur [UO] [DE], Madame [RS] [DE] [ZS], Monsieur [DD] [UA], Monsieur [J] [C], Madame [PV] [LN], Monsieur [ES] [W], Monsieur [TP] [K], Monsieur [FL] [L], Monsieur [TO] [O], Monsieur [MB] [GD], Monsieur [ZG] [NR], Monsieur [UN] [PU], Madame [G] [O], Monsieur [Z] [YU], Madame [DF] [PH], Monsieur [VM] [BS], Monsieur [B] [JF], Monsieur [TD] [JY], Monsieur [JD] [YT], Monsieur [P] [YG], Madame [OK] [GC], Monsieur [KR] [MX], Madame [I] [MX], Monsieur [RR] [LG], Madame [GW] [CJ], Monsieur [CK] [PT], Madame [DX] [BS], Madame [JE] [T], Monsieur [Y] [U], Monsieur [R] [S], Madame [M] [VL] [PI], Monsieur [IL] [WW], Monsieur [BT] [UC], Monsieur [V] [UM], Madame [AZ] [LH], Monsieur [ER] [KO], Madame [XU] [GC] et Monsieur [YH] [TC] sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 21 Octobre 2025,

Le Greffier,

Zahra AIT
Le Président,

Charlotte THINAT
Transmis à : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS

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