TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/03355
Vérifier : TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/03355 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5
Affaire : N° RG 25/03355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YB6
N° minute : 25/01367
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet ARTCOP
Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811
C/
Société VIRGIL
Monsieur [P] [D]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)
Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet ARTCOP,
Vu l’absence de constitution de la S.A.S. Virgil et de Monsieur [P] [D] et, par conséquent, de toute défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet ARTCOP sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 21 Octobre 2025,
Le Greffier,
Zahra AIT
Le Président,
Charlotte THINAT
Transmis à : Me Benjamin JAMI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.