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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03355

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/03355

    Du 13 juillet 2026 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AYS [E] [L] C/ Société DISCOUT CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f9993c619cd1f3aea14
  • ca other ca_versailles n° 25/03355

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/03355

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ3T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b0d93c619cd1f874a5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03355

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric AUDINEAU -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales Copies certifiées conformes à : -Maître Eric AUDINEAU -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd62ecdc6046d470a1050
  • ca other ca_montpellier n° 25/03355

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03355

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWVN APPELANTES : S.A.S. AGENCE [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2426cdc6046d47482cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03355

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03355 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6996350dcdc6046d47e0ae8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03355

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03355 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7F JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [E] [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à S

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6389cdc6046d47ae1f5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03355

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03355

    Min N° 26/00043 N° RG 25/03355 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZZ S.C.I. MARLINVEST C/ M. [V] [U] Mme [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MARLINVEST [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Corinne MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9decdc6046d47178dba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03355

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/03355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OXD Notifiée le : Expédition à : Maître Julie DEGENEVE de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES - 1835 Maître Xavier LAMBERT de la SELARL XAVIER LAMBERT AVOCAT - 274 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b43cdc6046d47052e52
  • ca other ca_orleans n° 25/03355

    CA Orleans, 12 nov. 2025, RG 25/03355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1099/2025 N° RG 25/03355 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ddc8b6588a4f898f23e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03355

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03355 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WYH PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6674322238c08a03dc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03355

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/03355

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/03355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YB6 N° minute : 25/01367 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet ARTCOP Représentant : Me [K], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be8de0ebe408da8ef18
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03355

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03355

    N° du répertoire général : N° RG 25/03355 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMQ 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [E], [N], [G] [Z] (adoptante) [T], [F], [L] [M] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5f040da7cb996dcab8bc
  • ca other ca_paris n° 25/03355

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/03355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 et 911 du Code de procédure civile) DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°702/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03355 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58a137fb746f70f6581
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03355

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03355

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [X] [B] N°RG - JLD hospitalisation M. [A] [E] né le 28/03/2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 septembre 2025 à Par, [X] [B], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c709da3689504685d4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/03355

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03355 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWCH MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine SALANON, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59449da3689504696032
  • ca other ca_rouen n° 25/03355

    CA Rouen, 9 sept. 2025, RG 25/03355

    N° RG 25/03355 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107512c4c0c4e691e3f1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03355

    TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03355

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e5c1dca99f2639651f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03355

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a49af40da9b7b15d771
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03355

    TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1204 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4aa1fd8239f1252ff760
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03355

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff6763c15057e57042d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1