TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03790

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/03790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L5S - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] en date du prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [X] [J]
né le 11 Juillet 1998

Vu la requête en date du 17 Octobre 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] reçue au greffe le 17 Octobre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17.10.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [2],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [U] [O] en date du 21.10.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [X] [J] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] en date du 21.10.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS