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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03790

    CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/03790

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [L] [O] C/ Maître [N] [G] ------------------------- N° RG 25/03790 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLV3 ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03790

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/03790

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 21 avril 2026 Requête n° : N° RG 25/03790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03790

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03790

    Minute n° 26/157 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. LA CHAUVE SOURIS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1267cdc6046d474ea3d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/03790

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03790 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDSH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Madame [L] [F] Monsieur [Q] [A] C/ Madame [I] [R] Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13d04cdc6046d47e381f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03790

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03790

    Trame : W2503790.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS DE GORBELLA c/ [Z], Association ATIAM MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03790 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUXD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03790

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03790

    DOSSIER N° RG 25/03790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JBD Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03790

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [N] [P] ; Madame [Y] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03790 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYZ N° MINUTE : JUGEMENT r

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03790

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/03790

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03790 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CHQ ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 A l’audience publique du 25 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACH

    Lire la décision → Vérifier la source 694754c375782d5f0615f4b8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03790

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03790

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L5S - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f64de0ebe408da925fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03790

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. NOUVELLE AIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAORE N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03790

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/03790

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03790 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVKO MINUTE n° : 2025/ 446 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03790

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03790

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e274e929a9d8fa0157
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03790

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03790

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S.U. [11] + 2 exp S.A.S. [9] + 1 grosse Me [V] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00230 N° RG 25/03790 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMHR DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74bb9da36895046b694f
  • ca other ca_paris n° 25/03790

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03790 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f82db7cac9e5eb4995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03790

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/03790 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MDI Minute n° 25/ 309 DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le 03 Août 1980 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 686423890bb2f8a66ca5f482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03790

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/03790

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UU Minute : 25/00677 Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] Représentant : Maître Dom

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  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/03790

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/03790

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/03790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTV3 Minute : 25/00981 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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