TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/00708
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2H
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Contentieux inférieur à 5 000 €
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [Z], [B], [E] [S]
né le 04 Décembre 1944 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne
DÉFENDEUR :
S.A.S. MARBRERIE COLLELLMIR
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de Juge au tribunal judiciaire d’Alès, assisté de Christine TREBIER, Greffier
Vu l’acte introductif d’instance en date du 09 Mai 2025 ;
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 394 à 395 du Code de procédure civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 5], l’an deux mil vingt cinq et le vingt octobre.
et signé par :
Le Greffier Le Président
Christine TREBIER Jean-François GOUNOT
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