TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00003

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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Charges de copropriété

N° RG 25/00003
N° Portalis 352J-W-B7I-C6E3D

DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son administrateur judiciaire, [D] [R]
AVOCAT ut
représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT - #C1364
DEFENDEURS
M. [G] [C]

Mme [P] [C]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats - #P0480
représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats - #P0480

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Julie KHALIL, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Octobre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 11 Février 2026 à 13 H 35,

Le 16/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience