TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/06286

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :
à
Me Sylvain DUBOIS
Me Sofia BENAMMAR

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7ème chambre 1ère section

N° RG 24/06286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLA

N° MINUTE : 5

Assignation du :
10 mai 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 21 octobre 2025
DEMANDERESSE

S.A.R.L. DAEDALUS RENOVATION
60 rue David d’Angers
75019 PARIS

représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2159

DEFENDERESSE

Madame [E] [P]
82 rue Saint Louis en l’ile
75004 PARIS

représentée par Maître Sofia BENAMMAR de la SELEURL SOBENLAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0459

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Perrine ROBERT, Vice-Président

assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière

DEBATS

A l’audience du 1er septembre 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 octobre 2025.

ORDONNANCE

Décision publique
Contradictoire
en premier ressort

Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 384 alinéa 1, 394 et suivants et 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la société DAEDALUS RENOVATION notifiées par voie électronique le 16 mai 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Madame [E] [P] notifiées par voie électronique le 2 juillet 2025 ;

Il est constaté que la société DAEDALUS RENOVATION se désiste de l’instance et de l’action engagées, désistement accepté par Madame [P].

Il est constaté que Madame [E] [P] se désiste de son instance et action, désistement accepté par la société DAEDALUS RENOVATION ;

Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort