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TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/00758


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Date
16/10/2025
Numéro
24/00758
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
68f921c5de0ebe408da94a37

Texte de la décision

1,706 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/00758
N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJ7

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie exécutoire à:
-Maître Eric SIMONNET

délivrée le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 16 Octobre 2025

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839

DÉFENDEUR

Monsieur [B] [H]
[Adresse 1]
[Localité 5]

non-représenté

***

Nous, Madame Julie KHALIL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 06 Décembre 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4] ;

Par courriel notifié par la voie électronique le 25 Mars 2025, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [B] [H] n’ayant pas constitué avocat, ni présenté de fin de non recevoir, ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4], sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 6] le 16 Octobre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

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