TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01077

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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Charges de copropriété

N° RG 24/01077
N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIH

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Florian CANDAN - #C1869
DEFENDERESSE
S.C.I. IRISIMMO
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Céline [Localité 2] de l’AARPI ROOM AVOCATS - #J0152

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Julie KHALIL, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Octobre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 12 Février 2026 à 10 H 05,

Le 16/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience