TJ 79191, 20 oct. 2025, RG 25/00050
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Texte de la décision
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COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Chambre du conseil
Minute n°98/25
N° RG 25/00050 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENYZ
1 expédition délivrée le À [Z] [R]
1 expédition par LRAR délivrée le À l’Office National des Combattants et Victimes de guerre
au parquet + dossier
JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION DU 20 OCTOBRE 2025
DEMANDEUR :
Madame [Z] [G] [R]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] de [V] [C] [B] [R] et de [L] [K] [P]
demeurant [Adresse 2]
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle ALONSO, Juge et Marc GAMBARAZA Juge, assisté de Stéphanie GEFFARD, cadre greffier;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort,
Prononce l’adoption de Madame [Z] [R], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 3] (79), par la Nation française ;
Dit qu’il sera fait mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de Madame [Z] [R], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 3] (79) à la diligence du procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public.
La greffière La présidente
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