TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01909
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement
du 17 Octobre 2025
Minute N°
N° RG 25/01909 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCM
Exp. Notif par LRAR à M. [L], Mme [R]
Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [I], [H] [L]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] (07), demeurant [Adresse 3]
AUTRE PARTIE
Madame [D] [R]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (01)
demeurant [Adresse 3]
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Audrey GUILLOT, greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonne le renvoi de l'examen de la requête aux fins d'adoption simple de l'enfant mineur [W] [R] présentée par Monsieur [I] [L] à la formation contentieuse du tribunal judiciaire,
Fixe l'affaire à l'audience en chambre du conseil du 21 novembre 2025 à 9 heures 00,
Dit que la présente vaut convocation à l’audience ;
Rappelle qu’en matière contentieuse les parties doivent se faire assister ou reprensenter à l’audience par un avocat admis à postuler devant le tribunal judiciaire ;
Réserve les dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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