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TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02349


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Date
16/09/2025
Numéro
24/02349
Lieu / cour
tj74281
Chambre
JCP
Type
other
Id
68f92bd5de0ebe408da9e3f7

Texte de la décision

3,092 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT

AUDIENCE DU 16 Septembre 2025

AFFAIRE N° N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBEW
MINUTE : 25/00286

DÉCISION DU : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du prononcé du jugement :

Florence BELOIN, Vice-Président en charge des Contentieux de la Protection
Assisté de Halima BOUKROUMA, Greffier

DEBATS : en audience publique du 16 Septembre 2025

JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe, contradictoire, et en premier ressort, signé par Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et rendu le 16 Septembre 2025 et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier

DEMANDEUR :

Madame [V] [B] épouse [M] née le 22 Mai 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Sophie DUVAL MASSON de la SELARL SELARL SOPHIE DUVAL, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS,

Monsieur [K] [B] né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Maître Sophie DUVAL MASSON de la SELARL SELARL SOPHIE DUVAL, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS,

Madame [I] [B] née le 03 Mai 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Maître Sophie DUVAL MASSON de la SELARL SELARL SOPHIE DUVAL, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS,

Madame [J] [B] épouse [L] née le 05 Août 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Maître Sophie DUVAL MASSON de la SELARL SELARL SOPHIE DUVAL, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS,

DEFENDEUR :

Madame [Y] [D] épouse [P], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Maître Corine BIGRE de la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS,

Monsieur [Q] [P], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Maître Corine BIGRE de la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS,

Madame [G] [Z] née le 04 Octobre 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6]
Non comparante et non représentée

Expédition délivrée à

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile.

A l'audience de ce jour, Madame [V] [B] épouse [M], Monsieur [K] [B], Madame [I] [B], Madame [J] [B] épouse [L] ont déclaré par l’intermédiaire de leur avocat, Maître Sophie DUVAL, se désister de leur instance.

Attendu que Madame [Y] [D] épouse [P], Monsieur [Q] [P], Madame [G] [Z] n’ont présenté aucun moyen de défense.

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection,

CONSTATE que Madame [V] [B] épouse [M], Monsieur [K] [B], Madame [I] [B], Madame [J] [B] épouse [L] se sont désistés de leur instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte.

DIT que Madame [V] [B] épouse [M], Monsieur [K] [B], Madame [I] [B], Madame [J] [B] épouse [L] conserveront la charge des dépens.

EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par Florence BELOIN Vice-Président en charge des contentieux de la protection et par Halima BOUKROUMA, Greffier

Le Greffier, Le Juge des Contentieux de la Protection.

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