Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02349
TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHBA copie exécutoire la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [I] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02349
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 24/02349
N° RG 24/02349 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJN2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
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ca other ca_nancy n° 24/02349
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/02349
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVH Pole social du TJ de [Localité 1] 22/300 15 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02349
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02349
DOSSIER N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXGC Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [R] [M] [R] C/ [W] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COSTA (T.88) Expédition délivrée à : Me VIEUX-ROCHAS (T.908) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02349
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/02349
MINUTE N° :26/00025 DOSSIER : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02349
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/02349
N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJG Madame [V] [B] /c Monsieur [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02349
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EMR N° de MINUTE : 25/02759 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Loïc LE QUELLEC, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/02349
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBEW MINUTE : 25/00286 DÉCISION DU : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/02349
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 24/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPXB Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02349
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/02349
N° RG 24/02349 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier BONHOURE à Me Anthony VALLEREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02349
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02349
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3RN DEMANDEUR : M. [W] [F] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant DEFENDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02349
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXH 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02349
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02349
N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAL7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAL7 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02349
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02349
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJR Ordonnance Au fond, origine Conseil de discipline des avocats de NIMES, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [D] [V] [Adresse 2] C/O M. [F
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 24/02349
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02349
Du 21 mars 2025 50D SCI/ PPP Référés N° RG 24/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4SM [W] [T]-[S] [P] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées aux parties, 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 21/03/2025 Avocats : la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02349
TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02349
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHLC AFFAIRE : / S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.R.L. MAJUS, dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02349
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02349
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEQ Minute : 25/00029 em Monsieur [T], Martin, [V] [R] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au b
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ca other ca_pau n° 24/02349
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/02349
CF/SV Numéro 25/00123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YD Affaire : [U] [D] C/ Société SMABTP - O R D O N N A N C E -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02349
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDFO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’[4] - Hôpital [4] [Adresse 2] Représenté par Mme [L], DEFENDEUR Monsieur [M
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ca other ca_aix_provence n° 24/02349
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT5H Ordonnance n° 2024/M S.A.S. DELICES ET COMPAGNIES représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avoc
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