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TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 23/03214


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Date
20/10/2025
Numéro
23/03214
Lieu / cour
tj34032
Chambre
Chambre 1 Section 6
Type
other
Id
68f92cc6de0ebe408daa0019

Texte de la décision

2,225 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

MINUTE N° 25/472

DU : 20 Octobre 2025

AFFAIRE N° : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ETH

Jugement rendu le 20 Octobre 2025
portant révocation de l’ordonnance de clôture

ENTRE :

Madame [A] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représente par Maître Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant la SELARL wacquet & ASSOCIES avocat au Barreau d’AMIENS

ET :

Madame [Y] [I] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 11]
EHPAD [12] - [Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Madame [J] [I] épouse [C]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Madame [H] [I] épouse [D]
[Adresse 5]
Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Joël CATHALA
Assesseur : Julie LUDGER
Assesseur : Sarah DOS SANTOS
Greffier : Violaine MOTA

JUGEMENT : Prononcé en audience publique, contradictoirement et en premier ressort.


LE TRIBUNAL :

Vu l’ordonnance de clôture du 10 Juillet 2025 ;

Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions communiquées par RPVA le 16 octobre 2025, le conseil de Madame [A] [Z] a sollicité la révocationde l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état, l’organisme bancaire Le [10] ayant été appelé dans la cause par assignation en intervention forcée en vue de l’audience d’orientation du 08 janvier 2026 ;

Que le conseil des défendeurs ne s’oppose pas à cette demande ;

Qu’il y a donc lieu, dans un souci d’une bonne administration de la justice, de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 et de renvoyer l’affaire à la mise en état.

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 10 Juillet 2025 ;

RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 08 Janvier 2026 à 10 H 00.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Violaine MOTA Joël CATHALA

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