Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03214
TJ 34032, 13 mai 2026, RG 23/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/123 Affaire N° RG 23/03214 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ETH ORDONNANCE du 13 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 13 Mai 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
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ca other ca_douai n° 23/03214
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/03214
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZJ Jugement (N° 11-23-0046) rendu le 13 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03214
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 23/03214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4T [P] [R] c/ [C] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-005766 du 28/02/2024 accordée p
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 23/03214
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 23/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/472 DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ETH Jugement rendu le 20 Octobre 2025 portant révocation de l’ordonnance de clôture ENTRE : Madame [A] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Représente par Maître Emmanuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03214
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/03214
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXN NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03214
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 23/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOIA N° de MINUTE : 25/00502 Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 21] (77) [Adresse 3] [Localité 17] représenté par Me Laure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03214
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEA AFFAIRE : M. [D] [V] (Me Elie ATTIA) C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE (Me Sophie BOMEL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03214
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03214
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02665 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32Q4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03214
TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/03214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03214 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN24 NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieu
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ca other ca_nimes n° 23/03214
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I664 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2023 RG :21/00160 [W] [N] C/ Association LES AMIS MAISON DE RETRAITE MA MAISON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03214
TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 23/03214
COUR D’APPEL DE [Localité 24] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONB2 Pôle Civil section 3 Date : 07 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Ci
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ca other ca_toulouse n° 23/03214
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/03214
27/03/2025 ARRÊT N° 128/25 N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV3V MS/RL Décision déférée du 26 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 19] (21/01111) [H][E] [B] [M] C/ [10] CONFIRMA
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ca other ca_rennes n° 23/03214
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 23/03214
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZXL MDA DU MORBIHAN C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03214
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 23/03214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03214 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAK AFFAIRE : [C] [U] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Me [T] [Z] es qualit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03214
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/03214
N° RG 23/03214 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUNU 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50D N° RG 23/03214 N° Portalis DBX6-W- B7H-XUNU Minute n°2024/ DU 22 Mars 2024 AFFAIRE : S.A.S. 19 SANCHE DE POMIERS C/ [I] [Z] [K] [Z] Grosse délivrée le à Me Simon GUIRRIEC SELARL LEXAVOUE BORDEA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03214
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/03214
N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PL Décision du Juge de l'exécution du Tribunal de TREVOUX du 06 mars 2023 RG : 11-22-00091 Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CRAPONNE C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03214
TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/03214 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZRN N° de minute : Affaire : [N] / S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03214
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03214
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) N° RG 23/03214 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5Q Affaire : Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03214
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2023, RG 23/03214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4JZ Chambre 4-1 Ordonnance n° 2023/M075 Affaire : S.A.S. PRIMUS VINIS DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03214
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 23/03214
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPO N° de minute : 274/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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