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TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00168


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Date
02/05/2025
Numéro
25/00168
Lieu / cour
tj34032
Chambre
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
Type
other
Id
68f92d34de0ebe408daa0970

Texte de la décision

1,813 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Localité 2]

MINUTE N°2025/ 440

AFFAIRE : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UCU

Copie à :
- S.A. COFIDIS
-Madame [O] [Y]

Le :
JUGEMENT DE CADUCITE
INJONCTION DE PAYER

Audience publique du 02 mai 2025, composée de :

Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection , siégeant en qualité de juge rapporteur
Armelle ADAM, vice présidente
Pascal BOUVART, magistrat honoraire
Emeline DUNAS, Greffiere,
en présence de M [M], auditeur de justice

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDERESSEA L’INJONCTION : DÉFENDERESSEA L’OPPOSITION :

S.A. COFIDIS
SIREN 325 307 106 - RCS [Localité 8] METROPOLE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 9]
[Adresse 5]
[Localité 4]

non représentée

DÉFENDERESSEA L’INJONCTION : DEMANDERESSEA L’OPPOSITION :

Madame [O] [Y]
née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10]
[Adresse 6]
[Localité 3]

comparante en personne

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile ;

Par lettre recommandée reçue au greffe le 26 mars 2025, Madame [O] [Y] a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer n°24-2269 du 29 octobre 2024 ;

Que le demandeur à l’action n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la procédure d’injonction de payer caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection,

DECLARE la procédure d’injonction de payer caduque,

DECLARE qu’à défaut de rapport de la caducité, l’instance sera éteinte et l’ordonnance d’injonction de payer sera non avenue,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur à l’injonction de payer.

Ainsi jugé et prononcé.

La Greffière, La Présidente,

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