TJ 19272, 4 sept. 2025, RG 25/00008

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 22]
[Adresse 12]
[Localité 5]

N° RG 25/00008 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDMT

Minute:

CADUCITÉ DECISION DU 4 SEPTEMBRE 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 4 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TULLE, présidé par Mme Séverine ALLAIN Juge des contentieux de la protection en charge du surendettement, assisté de Mme Marie-Pierre DEBONO, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S)

Monsieur [Z] [B],
demeurant [Adresse 1]
[Localité 7]

non comparant

ET :

DEFENDEUR(S)

Société [15],
dont le siège social est sis [Adresse 18]
[Localité 8]

non comparante

[14],
dont le siège social est sis [Adresse 21]
[Localité 6]

non comparante

Société [17],
dont le siège social est sis Chez [19]
Service surendettement
[Adresse 3]
[Localité 9]

non comparante

Société [13],
dont le siège social est sis [Adresse 4]
[Localité 11]

non comparante

Compagnie d'assurance [20],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 10]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que Monsieur [Z] [B] a contesté les mesures imposées par la commission de surendettement de la [Localité 16] par courrier en date du 31 janvier 2025 ; qu'il a été régulièrement convoqué par le greffe le 14 février 2025 pour l'audience du 04 Septembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience et qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,