TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00187
Vérifier : TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00187 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 3]
N° RG 25/00187 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4U
Notifié le :
DESISTEMENT
DECISION DU 22 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Demandeur :
Monsieur [O] [J]
né le 09 Mars 1949 à [Localité 6] (19),
demeurant [Adresse 1]
non comparant
ET :
Défenderesse :
S.A.S. KARAVEL
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Avril 2025 ;
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;
Le Tribunal Judiciaire :
▸ CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action par courrier du 4 septembre 2025 reçu au greffe le 8 septembre 2025 ;
▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement par courriel reçu au greffe le 4 septembre 2025 ;
▸ DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Marie-Pierre DEBONO, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.