Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00187


Vérifier : TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00187 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/09/2025
Numéro
25/00187
Lieu / cour
tj19272
Chambre
Chambre 1
Type
other
Id
68f92dbcde0ebe408daa1ada

Texte de la décision

1,195 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 3]

N° RG 25/00187 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4U

Notifié le :
DESISTEMENT

DECISION DU 22 septembre 2025

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Demandeur :

Monsieur [O] [J]
né le 09 Mars 1949 à [Localité 6] (19),
demeurant [Adresse 1]

non comparant

ET :

Défenderesse :

S.A.S. KARAVEL
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 4]

non comparant

Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Avril 2025 ;

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;

Le Tribunal Judiciaire :

▸ CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action par courrier du 4 septembre 2025 reçu au greffe le 8 septembre 2025 ;

▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement par courriel reçu au greffe le 4 septembre 2025 ;

▸ DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Marie-Pierre DEBONO, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.