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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00187

    CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 25/00187

    Arrêt N° OC R.G : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVL [Z] C/ [I] LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a928fd6195da062e053d015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00187

    TJ 16015, 27 août 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5B7 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2ea195da062e048f195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00187

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00187

    JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DANJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/401 AFFAIRE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad95c195da062e0460274
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00187

    TJ 98735, 16 juill. 2026, RG 25/00187

    Expéditions délivrées le 16.07.26 à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 16.07.26 à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :474 DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604e6c84f14adac9d7926a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00187

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/00187

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [J] MINUTE N° DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF52 Grosse délivrée à Maître Catherine GAUTH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00187

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00187

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2FA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a91093c619cd1f29c3ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00187

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/00187

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A7U TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 juin 2026 88M N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A7U Jugement du 26 Juin 2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00187

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/00187

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin prorogé au 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TPVT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dab593c619cd1f2b28dc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00187

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57YO - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57YO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [I], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb99cdc6046d47fcd1a2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 25/00187

    TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMW3 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00187

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a77f93c619cd1f0b7e34
  • ca other ca_paris n° 25/00187

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/00187

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR3V Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd370cdc6046d4709c9b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00187

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBYU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c3993c619cd1f0a2534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00187

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00187

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J73T MINUTE N° 26/70 S.A.S. [1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233110cdc6046d474e48a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00187

    TJ 02691, 27 mai 2026, RG 25/00187

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4UV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a32ecdc6046d47491969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00187

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKL Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte              

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e6ccdc6046d470877a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00187

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2XU [X] [C] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ba87cdc6046d474af72c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00187

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 01 Janvier 1989 [D] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08adcdc6046d475a5399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00187

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00187

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 07 Mai 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSPX N° minute : 26/00035 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, lors des débats et du prononcé DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024954cdc6046d4769073f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00187

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDR6 N° MINUTE : 26/00184 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale par décsion n° 2025-00134 du bur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c412ad6da041962963949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1