TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00532

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Ordonnance du : 09 Septembre 2025

N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YT2

N° Minute : 25/553

ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT

ENTRE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES BUREAUX DE [Localité 8] sis [Adresse 7]
représenté par son Syndic en exercice la Société Méditerranéenne de Gestion Immobilière (SOMEGIMM) SARL inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 328 657 382, prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est [Adresse 6]
[Localité 2]

S.C.I. SOCIETE PASTEL
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 537 806 549
prise en la personne de son représentant légal en exercice
ayant son siège social [Adresse 4]
[Localité 3]

Toutes deux représentées par Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, susbstituée à l’audience par Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN, avocat au Barreau de BEZIERS

DEMANDERESSES

D'UNE PART

ET

Monsieur [X] [D]
né le 16 juin 1954 à [Localité 9] (ESPAGNE)
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représenté par Maître sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l’audience par Maître Pierre-Emmanuel VISTE, avocat au Barreau de BEZIERS

DÉFENDEUR

D'AUTRE PART

COMPOSITION:

Lors des débats en audience publique:
Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président
Madame Violaine MOTA, Greffier

Magistrat ayant délibéré:
Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus à l’audience de référé du 09 Septembre 2025, l’ordonnance suivante a été rendue ce jour.

Nous, Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président assisté de Madame Violaine MOTA, Greffier.

Vu les articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance du demandeur à l’audience, en raison de la saisine par ce dernier d’une juridiction incompétente ;

Attendu que le défendeur a accepté ce desistement à l’audience ;

PAR CES MOTIFS