TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03241
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
MINUTE N° 25/75
AFFAIRE : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4V
Jugement rendu le 26 Mai 2025
Adoption plénière de l’enfant du conjoint
REQUERANT :
Monsieur [C] [B] [O] [H]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Assisté de Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Lisa CAMPANELLA, avocat
PARTIE INTERVENANTE :
[V] [N] (MINEURE) représentée par Madame [I] [N] épouse [H] es qualité de représentant légal,
née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 5]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 :
Jean-Bastien RISSON, Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Jean-Bastien RISSON, Président,
Clémence BOINOT, Vice-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
MINISTERE PUBLIC :
Charles PUIG, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Jean-Bastien RISSON, Président, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Copie conforme notifiée:
à l’adoptant/LRAR
à l’adopté(e)/LRAR
au conseil des parties
au PR
le
le greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :
[V] [N],
née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 7],
de sexe féminin, de nationalité Française,
par :
Monsieur [C] [B] [O] [H]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7]
de nationalité Française, barman,
[Adresse 4]
[Localité 3]
Dit que l'adopté(e) portera désormais le prénom de [V] et
le nom de [N] [H],
Dit que les liens de filiation de l’adoptée à l’égard de Madame [I] [N] sont maintenues.
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil,
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, ainsi qu’au Ministère Public.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe par le Président qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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