Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03241
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03241
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/99 N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEO VF/EB Décision déférée du 22 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01117) [Y][O] [A] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_versailles n° 24/03241
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/03241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQQ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [E] [Z] Me BERTON Me Alexa
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03241
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/03241
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 24/03241 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWJZ ; Ch2c
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ca other ca_rouen n° 24/03241
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03241
N° RG 24/03241 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01041 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 28 juin 2024 APPELANTE : S.A. GENERALI IARD agi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03241
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/03241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FINR AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [P] [J] divorcée [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03241
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/03241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OLZ AFFAIRE : Mme [W] [D] (Maître [M] [S] de la SELARL [I] & ASSOCES) C/ Compagnie d’assurance AXA (SELARL ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025
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ca other ca_nimes n° 24/03241
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 24/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°175 N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIP AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 octobre 2024 RG:2024F01319 S.A.S. ATHEZZA C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BLEU SUD S.E.L.A.R.L. FHBX
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tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 24/03241
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/75 AFFAIRE : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4V Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption plénière de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [C] [B] [O] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Assis
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ca other ca_grenoble n° 24/03241
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/03241
N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03241
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/03241
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 06 Mai 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [P] [W] [L] né
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ca other ca_paris n° 24/03241
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/03241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZF Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03241
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03241
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ADOMA c/ [Y] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CS Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril SABATIE Expédition(s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03241
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03241
Dossier N° RG 24/03241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
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ca other ca_orleans n° 24/03241
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03241
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société BATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03241
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03241
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXZ N° Minute : 24/02057 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03241
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03241
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03241
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/03241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03241 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. StayCity France [Adresse 2] [Localité 4] r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03241
CA Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/03241
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [Y], Madame [D] [F] épouse [Y] C/ Monsieur [E] [T], Madame [K] [G] ------------------------ N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3OF ------------------------ DU 23 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03241
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03241 - N° Portalis
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