TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01475
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Texte de la décision
- N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2T
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2T
ORDONNANCE
statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure d’isolement
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS
Monsieur [Z] [U]
né le 15 juillet 1995 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] depuis le 28 août 2025 pour des soins psychiatriques décidés par le dirécteur de l’établissement en raison d’un péril imminent
non comparant
DEFENDEUR :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [X] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 3],
SAISINE PAR :
M. [Z] [U]
PARTIE JOINTE :
MINISTÈRE PUBLIC
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025 à 9H28 ,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement prise à l’encontre de Monsieur [Z] [U];
RAPPELONS qu’aucune nouvelle mesure ne pourra être mise en place avant un délai de 48h sauf situation médicale nouvelle ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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