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TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00692


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Date
06/05/2025
Numéro
25/00692
Lieu / cour
tj11069
Chambre
2ème Chambre JEX / JEXI
Type
other
Id
68f932e0de0ebe408daa77e4

Texte de la décision

1,733 caractères

AUDIENCE DU 06 Mai 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJN

MINUTE : 25/00030

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION

RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

Par Géraldine WAGNER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, Juge de l’exécution, assistée de Sophie LESURQUES, greffier

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour avocat Maître Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocats au barreau de CARCASSONNE
non comparant, non représenté,

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.S. VALUE IT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

DÉBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 06 Mai 2025, et la décision rendue le jour même.

Attendu que l’article 468 du Code de Procédure Civile dispose :

“Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. “

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision réputé contradictoire et en premier ressort,

Vu les dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

Déclare la citation caduque ;

Dit que la charge des dépens sera supportée par la partie demanderesse.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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