Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01005


Vérifier : TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
24/01005
Lieu / cour
tj11069
Chambre
Gracieux
Type
other
Id
68f932e3de0ebe408daa78cb

Texte de la décision

2,110 caractères

AUDIENCE DU 10 Juin 2025

AFFAIRE N° N° RG 24/01005 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGJ

MINUTE : 25/00026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

A LA REQUÊTE DE :

Monsieur [I], [C] [E]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10]
décédé le [Date décès 4] 2025 à [Localité 8]

représenté par Me Patricia GRANGE, avocat au barreau de CARCASSONNE

Concernant l’adoption simple de :

Madame [A], [M] [Y] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7]

En présence de :

Madame [G] [Z] épouse [E]
née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 8]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Emilie QUINTANE, Juge,

GREFFIER : Madame Sophie LESURQUES, Greffière, lors du prononcé

DÉBATS : Sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile

JUGEMENT : prononcé publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec le greffier présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'adoption simple par :

Monsieur [I], [C] [E]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10]
décédé le [Date décès 4] 2025 à [Localité 8]

DE :

Madame [A], [M] [Y] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7]

avec effet rétroactif au 6 mai 2024 ;

Dit que l'adopté conservera le nom de [Y] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.