Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01644


Vérifier : TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01644 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
24/01644
Lieu / cour
tj11069
Chambre
Gracieux
Type
other
Id
68f93353de0ebe408daa809d

Texte de la décision

2,057 caractères

AUDIENCE DU 10 Juin 2025

AFFAIRE N° N° RG 24/01644 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP6V

MINUTE : 25/00033

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

A LA REQUÊTE DE :

Madame [M], [L], [H], [J] [R] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocats au barreau de CARCASSONNE

Concernant l’adoption simple de :

Madame [Z], [E], [D] [V]
née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5] (TARN), demeurant [Adresse 8]

Monsieur [X], [I], [T] [V]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (TARN-ET-GARONNE), demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame [J] WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Emilie QUINTANE, Juge,

GREFFIER : Madame Sophie LESURQUES, Greffière, lors du prononcé

DÉBATS : Sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile

JUGEMENT : prononcé publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec le greffier présent lors du prononcé.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'adoption simple par :

Madame [M], [L], [H], [J] [R] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

DE :

Madame [Z], [E], [D] [V]
née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5] (TARN), demeurant [Adresse 8]

Dit que l'adoptée conservera le nom de [V] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.