Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01644
CA Caen, 28 août 2026, RG 24/01644
AFFAIRE : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLQ ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Caen du 04 juillet 2022 RG n°19/00614 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2026 APPELANT : Monsieur [D] [U] né le [Date naissanc
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ca other ca_metz n° 24/01644
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01644
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHKX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 09 Juillet 2024 21/0128 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01644
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01644 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAR Commune [Localité 2] La Commune de [Localité 1], sise [Adresse 1] (RÉUNION), représentée par sa Maire en exercice, Mme [R] [W], domiciliée ès qualités à ladite adresse [Adresse 2] [Localité 3]
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ca other ca_grenoble n° 24/01644
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/01644
C7 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01081) rendue par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01644
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TQN Association MAM AU’[Localité 1] D’[Localité 2] C/ [T] [A] Monsieur [A] [T] COPIE EXECUTOIRE LE 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01644
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01644 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7ZN AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST / [G] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
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ca other ca_chambery n° 24/01644
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01644
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/739 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01644
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 24/01644
MINUTE N° : 25/01032 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 24/01644 DÉCISION contradictoire et en premier ressort OPH [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial ET : [Y] [Z] [U] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01644
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAO AFFAIRE : [H] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/01644
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 24/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01536 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 24/01644
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMY6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.R.L. BG FINANCES, S.A.S. PROMOCEAN 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julien ECHARDOUR
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ca other ca_douai n° 24/01644
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01644
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1302/25 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOZ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 05 Juillet 2024 (RG F23/00199 -section )
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tj Expertise tj93008 n° 24/01644
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01644
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUC2 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_caen n° 24/01644
CA Caen, 16 juill. 2025, RG 24/01644
AFFAIRE N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLQ ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Caen en date du 04 Juillet 2022 RG n° 19/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 3ème Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 JUILLET 2025 Monsieur [U] [C]
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ca other ca_chambery n° 24/01644
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01644
CS25/194 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01644
TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01644
AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01644 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP6V MINUTE : 25/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [M], [
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ca other ca_nancy n° 24/01644
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01644
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCZ Pole social du TJ de NANCY 23/00400 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_rouen n° 24/01644
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01644
N° RG 24/01644 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01644
TJ 50147, 3 juin 2025, RG 24/01644
MINUTE N° 25/13 AFFAIRE N° RG 24/01644 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZI3 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Juin 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : 1/ Monsieur [R], [Z] [C] né le 13 Novembre 1951 à TORIGNI SUR VIRE (Manche) 2/ Madame [P] [X] épouse [C] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01644
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPR7 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [P] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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