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TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00856


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Date
03/06/2025
Numéro
25/00856
Lieu / cour
tj11069
Chambre
Gracieux
Type
other
Id
68f9335dde0ebe408daa8319

Texte de la décision

2,002 caractères

AUDIENCE DU 03 Juin 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTWU

MINUTE : 25/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

A LA REQUÊTE DE :

Madame [B] [K]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 3]

Concernant son adoption simple par :

Monsieur [V], [L] [H]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Emilie QUINTANE, Juge

GREFFIER : Madame Emmanuelle SPILLEBOUT, Greffière, lors du prononcé

DÉBATS : Sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile

JUGEMENT : prononcé publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente qui a signé avec le greffier présent lors du prononcé.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les dispositions de l’article 463 du code de procédure civile ;

CONSTATE que le jugement d’adoption simple du 29 octobre 2024 référencé RG 24/00795 n’a pas statué sur la demande de changement de prénom de Madame [B] [K] ;

Qu’il convient de statuer sur ce chef de demande ;

En conséquence complète le dispositif,

DIT que Madame [B] [K], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (MAROC) portera désormais les prénoms de [W] [P] ;

DIT que les autres dispositions de la décision susvisée demeurent inchangées;

ORDONNE que la mention de la rectification soit portée sur la minute et les expeditions dudit jugement ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.

Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

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